Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par OGROMOUSSE (La Bièrataise), EURL dont le siège social est situé 6 place des Halles, 31390 Carbonne, joignable au 06 11 66 93 13.

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, type de demande, informations sur l'événement (date, lieu, quantités) et message .
• Navigation : un cookie technique mémorise la confirmation de majorité (voir la politique de cookies). Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
• Journaux techniques : l'hébergeur peut enregistrer l'adresse IP et la date des connexions pour la sécurité du site .

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et établir des devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation commerciale (commandes, facturation) : exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de La Bièrataise et, pour leur stricte mission, à ses prestataires techniques : hébergeur Vercel Inc., société américaine (voir les Mentions légales pour ses coordonnées). Elles ne sont ni vendues ni louées.

Transfert hors de l'Union européenne : L'hébergeur étant une société américaine, des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types) .

Carte des points de vente

La carte de la page d'accueil affiche des fonds de carte fournis par OpenStreetMap . Ils sont chargés dès l'affichage de la page d'accueil . Votre navigateur télécharge alors les images directement depuis les serveurs de ce service, qui reçoit votre adresse IP ainsi que des informations techniques (type de navigateur, page d'origine). Le site ne dépose aucun cookie à cette occasion.

Géolocalisation

Sur la carte des points de vente, le bouton « Utiliser ma position » permet de préparer un itinéraire depuis l'endroit où vous vous trouvez. Votre position n'est demandée qu'après un clic sur ce bouton, avec l'autorisation de votre navigateur. Elle est traitée uniquement dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni transmise à nos serveurs, et elle est oubliée au rechargement de la page.

Si vous avez utilisé votre position et cliquez ensuite sur un lien d'itinéraire : avec Google Maps et Plans d'Apple, le point de départ (votre position) et la destination sont transmis au service ; avec Waze, le lien ne contient que la destination, et c'est l'application Waze qui utilise la position de votre appareil, selon ses propres réglages. Chaque service est soumis à sa propre politique de confidentialité .

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, contactez La Bièrataise au 06 11 66 93 13. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment à la mise en ligne de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.